Politique de confidentialité

Le site internet accessible à l’adresse https://etap-prefecture.fr/ est la propriété de la Préfecture de Région d’Ile-de-France. 

Dans le cadre de l’utilisation du module de réservation du site, la Préfecture de Région d’Ile-de-France est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant dans le respect des réglementations européennes et françaises.

La présente politique vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données. Nous vous invitons à en prendre connaissance. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

La Préfecture de Région d’Ile-de-France est le responsable de traitement des données.

Ses coordonnées sont les suivantes
Préfecture de Région d’Ile-de-France

5 Rue Leblanc, 75015 Paris

À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque vous créez un compte et effectuez une réservation via la module de réservation de la plateforme Moffi intégré sur le site. 

Quelles sont les données que nous collectons ?
Les informations collectées automatiquement sont vos données de consultation et de réservation des salles. 

Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?
Le traitement de vos données est justifié par différents fondements (base légale), à savoir :

• Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données par le biais d’un consentement (acceptation du bandeau de cookies intégré au module de réservation Moffi).
• L’intérêt légitime : nous avons un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données personnelles pour l’administration du site et l’amélioration de la qualité du service.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres tiers à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitants informatiques etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et les limites prévues par la législation applicable.

Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel que nous traitons et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous bénéficiez du droit de le retirer à tout moment sans motif ni frais.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :

Préfecture de Région d’Ile-de-France

5 Rue Leblanc, 75015 Paris

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.

Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

La présente politique de protection des données personnelles est effective au 21/09/2023.