Mentions légales
1. Présentation du site
Le site https://etap-prefecture.fr/ est édité par la Préfecture de Région d’Ile-de-France
Préfecture de Région d’Ile-de-France
5 Rue Leblanc, 75015 Paris
pref-etap@paris.gouv.fr 01 82 52 40 00
Le Responsable du site et de la publication est : Magalie Gretteau
Le site a été créé par l’agence Copotato : www.copotato.fr
2. Hébergement :
Le site Etap est hébergé par la société OVH
3. Description des services fournis :
Le site https://etap-prefecture.fr/ a pour objet de présenter les espaces de cowroking mis à disposition des agents de la fonction publique et de fournir un service de réservation de ces lieux à travers un module de réservation.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://etap-prefecture.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site https://etap-prefecture.fr/ sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse pref-etap@paris.gouv.fr et nous procéderons aux rectifications correspondantes.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : pref-etap@paris.gouv.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et gestion des données personnelles
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L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriserLe site https://etap-prefecture.fr/ n’est pas responsable de la gestion des cookies comme des données personnelles de l’utilisateur qui sont liées au module de réservation intégré. Ces données sont gérées par la plateforme Moffi.
